IMT - Taxe de transfert de propriété portugaise

L'IMT, ou "Imposto Municipal sobre a Transmissão Onerosa de Imóveis", est une taxe de transfert de propriété qui doit être payée lors de l'achat d'un bien immobilier au Portugal. Il incombe à l'acheteur de s'en acquitter, ce qui est fait au Portugal avant le transfert de propriété. En effet, le notaire demandera la preuve du paiement avant de procéder au transfert de propriété.

COMMENT L'IMT EST-IL CALCULÉ ?

Pour calculer l'IMT portugais, vous devez connaître

1) le prix d'achat (à l'exclusion de la valeur de l'inventaire)

2) l'usage enregistré de la propriété

3) si vous achetez la propriété comme résidence principale ou comme résidence secondaire et

4) si la propriété est située sur le continent portugais ou dans la région des Açores ou des îles de Madère, car ces deux dernières régions ont un tableau différent.

Quels types de biens sont distingués pour le calcul de l'IMT ?

Pour déterminer le type de bien, il est important de consulter la documentation du bien ou d'interroger l'agent immobilier à ce sujet. Les distinctions suivantes sont faites:

• Propriété urbaine destinée au logement ; il s'agit de tous les bâtiments destinés à l'"habitation" ou, en portugais, appelés "Habitação". Cet usage est indiqué sur le registre d'utilisation d'un bien et/ou sur son enregistrement cadastral. Pour ces propriétés, l'IMT est calculé selon le tableau IMT ci-dessous.
• Biens agricoles ; pour ce type de biens, le tableau ci-dessous n'est pas utilisé pour calculer l'IMT, mais un taux fixe de 5 % est appliqué. Au Portugal, les terres agricoles sont classées comme "rustica". Lors de l'achat d'un bien immobilier, il peut également arriver que le terrain appartenant à la propriété soit divisé en deux articles cadastraux, dont l'un est destiné à la construction et l'autre à l'agriculture. Le prix d'achat total est alors divisé en valeur entre les deux articles et deux calculs sont effectués pour calculer l'IMT total à payer pour les deux articles.
• Pour les autres biens immobiliers urbains, par exemple les propriétés commerciales, les terrains à bâtir ou les propriétés dotées d'une licence touristique (principalement les maisons situées dans des stations balnéaires), un taux forfaitaire de 6,5 % pour l'IMT est applicable. La valeur du prix d'achat n'a pas d'importance. Si l'enregistrement ou le type de bien relève de la catégorie "autres biens immobiliers urbains", le taux fixe de 6,5 % s'applique.

Il est également important de déterminer si vous achetez au Portugal continental ou sur les îles de Madère ou des Açores, car les îles ont leur propre tableau pour le calcul de l'IMT.

L'image ci-dessous montre les tableaux permettant de calculer le TMI en 2024 pour le Portugal continental. Une distinction est faite entre l'achat d'une résidence permanente et l'achat d'une propriété en tant que résidence secondaire. Dans le premier cas, c'est le tableau supérieur qui s'applique et pour l'achat d'une résidence secondaire, c'est le deuxième tableau qui s'applique.

Exemple 1:

Vous achetez une maison individuelle dans la partie continentale du Portugal pour € 300.000, dans le but d'en faire votre résidence secondaire, la propriété a un permis d'habitation de la mairie et le terrain est uniquement classé comme terrain urbain ; la somme pour calculer l'IMT sera :

€ 300.000 x 8% - € 11.035.25 = € 12.964.75 TMI total à payer (qui est en fin de compte 4% du prix d'achat).

Exemple 2:

Vous achetez une maison individuelle dans la partie continentale du Portugal pour 300 000 euros, dans le but d'en faire votre résidence secondaire, la propriété dispose d'un permis d'habiter délivré par la mairie et le terrain a deux articles enregistrés, l'un étant urbain et l'autre rustique ; il faut d'abord déterminer la valeur de la partie urbaine et celle de la partie rustique, puis calculer la somme de l'IMT à payer. Imaginons que la partie rustique ait une valeur de 40 000 € et que la partie urbaine ait une valeur de 260 000 €, le calcul de l'IMT est le suivant :

260 000 € x 7 % - 8 163,12 € = 10 036,88 € TMI à payer pour la partie urbaine

et

40 000 € x 5 % (taux forfaitaire pour les terres agricoles) = 2 000 € d'IMT pour la partie agricole

total de € 12 036,88 IMT à payer pour cet achat (soit 4% du prix d'achat)

Note : si vous achetez un bien immobilier au Portugal, y compris le mobilier/inventaire, vous pouvez apporter une valeur réaliste du prix d'achat au mobilier/inventaire. L'avantage est que cette valeur n'entre pas dans le calcul de l'IMT. Toutefois, la valeur doit être réaliste pour l'inventaire que vous achetez. Il est également important qu'il s'agisse d'une valeur réaliste car, lorsque vous déciderez de vendre, vous paierez des plus-values sur la différence entre le prix de vente (futur) et le prix d'achat précédent. Lorsque l'on attribue une certaine valeur aux meubles, le prix d'achat hors meubles est le prix utilisé pour calculer le paiement de la plus-value. Pour en savoir plus sur les plus-values, consultez notre article de blog ici.